Historique

• Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  
  Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit commercial
  
  Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, il convient de rechercher si un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit de la consommation
  
  Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement prévoyant un rééchelonnement de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  
  Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les pro...
  Source : www.efl.fr
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• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mes...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décre...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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