Historique

• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La politique européenne du sport
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du sport
  
  En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions europ...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvre une entente visant à contour...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  
  Tandis que les salaires astronomiques des stars du football monopolisent les gros titres, la rémunération de la plupart des professionnels de ce sport est moins connue. Décrypta...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête p...
  Source : next.ink
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• Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  
  Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s'appliquent à une liste limitative...
  Source : www.centre-inffo.fr
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